15/02/2023
Le conseil municipal a démarré à 20h30 et clos à 22h00.
Les élus d’Auzeville en transition sont tous représentés (5 présents + 1 pouvoir).
Les élus de la majorité sont tous représentés, beaucoup de délégations (14 présents).
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du mercredi 18 janvier 2023
Pas de remarques OK
2. Transfert de parcelles du SICOVAL à la commune suite à la cession de la ZAC du Pont de Bois
Une partie des parcelles est constructible sur le quartier de Pont de Bois
Pas de remarques OK
3. Demande de subvention aux organismes et institutions compétents
Achat de matériel pour mise en sécurité réglementaire dans les écoles, mise en place de sonnerie d’alerte pour
avertir des risques majeurs
Subvention demandée au conseil départemental à hauteur de 40%
Achat d’une yourte démontable de 100 m2 garantie 10 ans isolée et chauffée pour héberger l’accueil et les
activités des enfants de René Goscinny pour la rentrée de septembre
Subventionné à hauteur de 30% par le CD
Déjà installées dans de nombreuses écoles en France
Achat d’un véhicule frigorifique répondant au besoin de transporter les repas de la cuisine centrale vers le lieu
de restauration, financement du CDG31 à hauteur de 40%
Réfection du toit de l’église, subvention demandée au CDG à hauteur de 40%
Achat de matériel de cuisine pour l’établissement de René Goscinny
Achat de matériel dans le cadre de l’installation d’un train de plonge automatique dans les deux écoles
Une légère productivité est réalisée au niveau des agents en améliorant les conditions de travail des agents
concernés
Subvention du CD31 en attente engagement de la région
Demande de clarification d’Auzeville en Transition: les travaux (hors restauration scolaire) sont-ils soumis à
l’octroi de subvention ?
OK
4. Cession de parcelles pour l’aménagement de la piste cyclable
Piste cyclable de rond point de Négret à Ramonville
Pas de remarques OK
5. Conventions tripartites 2022.2023 – Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS)
Pas de remarques OK
6. Ressources humaines : Adoption du règlement intérieur et de ses annexes
Le règlement intérieur de la commune n’est pas présenté parce qu’il n’a pas été validé par le CST de la commune
7. Convention de partenariat avec La Grande Lessive
Pas de remarques OK
8. Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2023
Délibération classique nécessaire au bon fonctionnement de la commune en attendant le vote du budget communal
9. Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques
Frais de scolarité des enfants scolarisés sur la commune venant de commune extérieure, faisant d’une convention avec les communes concernées. 10 enfants sont concernés sur un total d’environ 50 enfants
10. Questions et communications diverses
RAS
18/01/2023
Le conseil municipal a démarré à 20h30 et clos à 22h00.
Les élus d’Auzeville en transition sont tous représentés (6 présents).
Les élus de la majorité sont tous représentés, beaucoup de délégations.
Débat d'orientation budgétaire prévu au Conseil Municipal du 22/03
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du mercredi 14 décembre 2022
Pas de remarque, OK
2. Projet de modernisation et d’amélioration énergétique des Ecoles et demande des subventions
En vue préparation de la seconde partie du mandat, mise en priorité des investissements qui concernent le
patrimoine d’Auzeville et effort sur les bâtiments scolaires
Propositions de travaux qui devraient être réalisés en 2023 sur les écoles
Mise en place d’une ventilation naturelle efficace en période nocturne
Mise en place de protections solaires efficaces sur les baies
Mise en place de protections solaires
Végétalisation du patio intérieur
Mise en place de ventilateurs plafonniers
Financement communal de 98k€ sur 489k€
Auzeville en transition :
La démarche est intéressante
Projet de végétalisation, pas possible car projet d’installation d’un système photovoltaïque
OK
3. Délibération ZAC Pont de Bois
Rétrocession Sicoval / Mairie notamment Bois Joli, des infrastructures
Pas d’impact, diagnostic sur l’état des lieux, la rétrocession ne sera signée que lorsque le SICOVAL aura mis à niveau
Le bois joly est destiné à être entretenu par la mairie
RAS ok
4. Produits de placement de trésorerie pour les collectivités
Bizarre, là où la mairie avait des problèmes de trésorerie, aujourd’hui on songe à placer l’argent des dotations
Vente des terrains d’Argento, permet une disponibilité de liquidité sur une année, flux de trésorerie, budget annexe, le
mélange des genres est toujours d’actualité
Le budget de fonctionnement est toujours déficitaire
Cet argent permet aussi de rembourser les dettes
Culture de la demande de subvention
RAS ok
5. Ressources humaines : Forfait « mobilités durables »
Cela concerne l’aide de 200€ au personnel municipal qui utilise des moyens de transport dit durable : covoiturage, vélo
Pas de remarque, OK
6. Ressources humaines : Approbation de la nouvelle organisation des services et Adoption de
l’organigramme
Enfin un organigramme de la mairie
Organigramme intéressant puisqu’il met en avant la transversalité, et ne s’appuie pas simplement sur une approche
hiérarchique
Démarche intéressante, ok
7. Taux des indemnités attribuées aux élus locaux
Rappel : les élus d’Auzeville en Transition n’ont pas souhaité percevoir une indemnité sauf l’un d’entre nous
OK
8. Approbation de la convention de portage entre la commune et l’EPFL
Etablissement public foncier local : porte le foncier quand une collectivité ne peut pas le faire dans l’instant, pas de
finance par exemple
Pas de remarque : ok
9. Compte-rendu du conseil de communauté du Sicoval du lundi 9 janvier 2023
Conseil de communauté du 09/01 : révision des tarifs d’eau potable,
Gel des tarifs potable en 2023
Augmentation des tarifs des eaux usés : +7,5%
Augmentation des installations ponctuelles, installation de compteur etc ; +10%
10. Questions et communications diverses
Compte rendu de la décision du groupe majoritaire sur solution de production de restauration pour la commune :
1 site de production et 2 sites de restauration avec liaison chaude (Auzeville en transition avions présenté dès le début
du mandat cette solution, pour faire des économies, mais !!!!!!!!)
Le maire présente les critères qui ont prévalu à cette décision :
Le paramètre financier n’est pas déterminant dans le choix
Paramètre sur la gestion logistique
Maintenance des équipements
Maîtrise des dépenses : un seul responsable cuisine sur la commune
Paramètre investissement : les cuisines de RG demandent des remises à niveau et peuvent fonctionner en l’état mais à moyen terme révision projet de revoir les espaces de cette école.
La solution de la cuisine externalisée n’a pas donné satisfaction
Intervention des parents :
Ok 1 cuisine
Ok liaison chaude
Sondage auprès des parents ; à priori plus favorables aux 2 cantines
Recrutement des cuisiniers, questionnement
Souhait des parents une solution pour la rentrée 2023 si pas prêt pour la rentrée 2023 on pourrait démarrer avec les 2 cantines
Conclusion :
A noter la présence des parents d’élèves des écoles venus assister au conseil municipal.
Suite à la présentation de la décision arrêtée par l’équipe municipale majoritaire, ils ont exprimé leur satisfaction, notamment sur le souhait de la mairie de ré internaliser la production de la restauration scolaire.
Les détails de ce choix ont fait réagir. Ce moment a pris la forme de la continuité de leur réunion de travail et non en conformité avec une intervention en conseil municipal, d’autant que le ton montait, et comme en pareille situation les mots ont surement dépassé les pensées, notamment quand un parent a souligné le prétendument
manque de courage de certains conseillers municipaux de s’opposer aux décisions présentées en CM.
Auzeville en transition n’a pas manqué de réagir, en recadrant le débat et en précisant le cadre des interventions des Auzevillois en CM, en portant un avis sur la vision étriquée de certains parents quant à la posture de l’opposition municipale.
Le débat sur l’orientation budgétaire aura lieu au cours du CM du mois de mars.