20/01/2021

Le conseil municipal a démarré à 20h36 

Les élus d’Auzeville en transition étaient tous représentés (4 présents et 2 délégations) 

Particularité : le CM se tient à huis clos (bizarrerie, le maire ne pouvait pas l’annoncer avant le démarrage du  CM, eu égard aux conditions sanitaires, dommage, Claude est reparti) 

Signature de la carte des vœux par tous les élus au personnel municipal 

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 16 décembre 2020 

Pas de remarque, OK  

2. Adhésion à la plateforme de paiement en ligne PayFiP 

Système de paiement en ligne du trésor, facilitation du paiement des impayés, site pilote, pas de coût  supplémentaire, signature d’une convention avec les finances publiques. 

Pas de remarque, Ok 

3. Demande de garantie d’emprunts chemin Borde Rouge 

Garantie pour le bailleur « les chalets » 

Pas de remarque, OK, le bailleur est engagé sur 40 et 80 ans pour un prêt de 1M300 000 

A priori il s’agit d’une procédure normale et classique 

4. Renouvellement convention service d’entretien et de réparation de véhicules auprès du Sicoval Réflexion engagée pour un élargissement de la mutualisation du matériel avec le Sicoval 

Le Sicoval offre un service un peu moins cher qu’un prestataire 

Pas de remarque OK 

5. Deux emplacements de parking du lotissement Négret donnés à bail emphytéotique à Mésolia Habitat Principe d’utilisation de l’espace publique à des fins privées 

Pas de remarque OK 

6. Constitution de servitude de passage de canalisations GRDF 

Servitude sur une propriété en fond de parcelle  

Pas de remarque OK 

7. Demande d’admission en non-valeur 

Une valeur pour une entreprise en liquidation et un impayé supérieur à 4 ans 

Pas de remarque OK 

8. Autorisation de dépenses d’investissement 2021 

Dépense d’investissement imprévue mais rien de prévu pour le début, vote de principe, précaution d’urgence  financière 

Pas de remarque OK 

9. Création d’un poste de rédacteur territorial et adjoint technique principal 

Mise à niveau d’agents reçus à un concours, évolution professionnelle 

10. Présentation du bilan social 2019 

Pas de remarque Ok 

11. Soutien au projet de la Fédération des Foyers Ruraux 

Projet porté par la fédération des foyers ruraux, pour la création d’un bâtiment, augmentation de surface pour  créer un espace de vie sociale  

Projet qui fait l’objet une demande de subvention auprès des services de l’état DSIL, dans lequel il est demandé  une décision de la mairie, comme quoi elle soutient ce projet 

Certains élus de la majorité pas favorable au soutien de ce projet, montant total du projet 1M700.000 dont  900.000 financés par services de l’état (région, département etc…….) 

Certains élus de la majorité pensent que les sommes engagées sont trop importantes pour ce type de projet  avec les objectifs qu’il annonce. 

Notre groupe intervient pour soutenir ce projet qui nous parait important en matière de lien social et animation  sociale  

Soutien voté OK mais 2 votes des élus de la majorité contre et 2 abstentions, le groupe Auzeville a voté le  soutien de ce projet 

12. Compte-rendu du Conseil de Communauté du Sicoval du lundi 4 janvier 2021 

Objectif de construction de 1000 logements par an, avec un développement appuyé sur les communes  d’Auzeville, Ramonville, Castanet …… 

65% du territoire du Sicoval exclu d’un développement de l’habitat

Etude intéressante sur le profil du logement sur le Sicoval 

Fléchissement des tendances, montée en puissance des T1, 2 et 3 

Baisse de la consommation foncière sur le Sicoval qui est de 40 hectares par an. 

13. Questions et Communications diverses 

Déploiement de la fibre sur la commune : installation de coffret en façade qui n’était pas prévu dans le  déploiement et qui ne dépendent pas des compétences de la mairie. 

La « rafistolerie » s’installe sur Castanet, association montée avec des buts d’insertion pour la réparation de  petit matériel. Association subventionnée 

Jean Luc Dieudonné, avec ses élèves de SEGPA ont procédé au nettoyage des environs de la station TISSEO, il  est proposé qu’un courrier soit adressé à la classe de SEGPA qui a assuré cette activité. Le conseil municipal s’est arrêté à 22h15 puis nous avons partagé la galette. 

Un conseil municipal qui était toujours aussi passif et calme, avec un sursaut réactif sur le projet proposé par la  fédération des foyers ruraux, qui, je le rappelle, demandait une signe de soutien de la mairie, pas de demande de  subvention.



16/12/2020

Le conseil municipal a démarré à 20h35

Les élus d’Auzeville en transition étions tous représentés


1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 12 novembre 2020

RAS

2. Règlement Intérieur

Pas de remarque, validé par l’ensemble des élus 

3. Convention de ligne de Trésorerie Intéractive (Budget Communal) à conclure avec la caisse d’épargne pour l’année 2021

Demande de renseignement  sur cette nouvelle demande de ligne de trésorerie de 800 000€, il s’agit simplement d’une autorisation de découvert exceptionnel sur le compte de la CE en attendant les liquidités qui arriveront lors de la liquidation financière du lotissement Argento. Pour information, l’historique 500 000€ en 2019, 800 000€ en 2020 et une nouvelle demande de 800 000€ en décembre 2020 pour rembourser les 800 000€ de 2020 soit une ligne de trésorerie de 1 300 000, j’ai trouvé que cela ressemblait à de la cavalerie mais non, l’adjoint chargé des finances a expliqué que non, que la situation serait réglée dès la liquidation d’Argento, en attendant la précédente avance sur 6 mois a coût é approximativement 20 000€, c’est ce qui nous a été répondu.  Ces opérations semblent valider par le percepteur, la mairie d’Auzeville vit à crédit.

Nous nous sommes positionnés pour participer à la recherche de solution pour sortir de cette situation, qui, au-delà du fait qu’elle est malsaine, permettrait de faire des économies, dont on a bien besoin en ce moment. 

4. Renouvellement de la carte achat public en vertu du décret 2004-1144 du 26 octobre 2004

Ok utilisée en 2020 à hauteur de 200€ en 2019, il s’agit d’une carte au cas où !!!!!! malgré le dispositif existant des marchés publics cadre à ordre de commande

Cotisation 75€

5. Reversement de l’excédent du Budget 2020 – Vente de Terrains – au Budget Communal

90000€ versé, seule information donnée, il s’agirait d’une vente, qui dégage un excédent (quelle vente, quand, montant de la vente ? pas d’information communiquée), les 90000€ est un montant net dégagé de tous les frais d’aménagement.

6. Subvention d’équilibre Commune – CCAS

Versement d’une subvention qui permet d’équilibrer l’écart de 20000€, pour compenser la subvention du SICOVAL qui a été arrêtée à cause de la COVID

Le portage continue via le SICOVAL, seulement une douzaine de personnes l’utilisent régulièrement.

7. Taux « Promus – Promouvables » pour les avancements de grade – année 2021

CT avis favorable, taux de 100% accepté, pas compris ce dont il s’agissait, une demande de renseignement a été faite par un adjoint mais pas compris la réponse

8. Convention de subdélégation de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines

A terme, transfert de la compétence au SICOVAL mais pas prêt donc subdélégation, seules les communes de Ramonville, Auzeville et Castanet ont un schéma directeur  de gestion des eaux pluviales

9. Dénomination des Cimetières de la Commune d’Auzeville et de l’allée conduisant au cimetière de Combe d’Oly

Voie cimetière de la combe d’Oly, allée du cimetière de la combe d’Oly

10. Intégration dans le domaine public Impasse J.M. Gourdon

OK

11. Délégation du maire

Validation des délégations du maire, notamment sur la carte énoncée plus haut.

12. Questions et Communications diverses

Compte rendu conseil communautaire

Sicoval s’engage sur des fonds d’aide aux entreprises, et auprès des particuliers, pas de dossiers déposés à Auzeville, selon les critères du Sicoval, notamment au niveau des particuliers, à voir avec le CCAS

Diminution des déchets résiduels en baisse de 5% grâce à la redevance incitative, baisse du tonnage collecté, encourageant mais pas suffisant 

Convention avec l’ATMO, pour information sur la qualité de l’air

Réserve naturelle régionale, confluent Garonne Ariège, gestion d’espace naturel, des idées intéressantes, à creuser

Conseil municipal clos à 21H18

Un conseil municipal, morose, sans enthousiasme, triste à mourir, très court, les seules interventions qui ont animé brièvement ce conseil ont été les nôtres notamment sur la partie financière, avec des réponses de l’adjoint chargé des finances, qui avait, heureusement pour lui, le comptable de la mairie à ses côtés,  qui a donné des éléments chiffrés approximatif, de mémoire, à la volée.

Je vous laisse tirer les conclusions du niveau de préparation des dossiers pour être présentés en CM.